January 31, 2020

Les pouvoirs de l’AFLD toujours plus renforcés

Les pouvoirs de l’AFLD toujours plus renforcés
  Le dopage est un phénomène contemporain et à échelle mondiale et ce n’est pas Lance Armstrong qui dira le contraire, lui qui considère que « Le dopage a toujours existé. Tous les sports en sont victimes. Mais le cyclisme, en tant que le sport le plus difficile, est peut-être plus durement touché ».
La lutte contre le dopage est aujourd’hui devenue une véritable chasse aux sorcières. Elle permet tout d’abord d’assurer l’égalité des concurrents ainsi que la loyauté et la sincérité des compétitions. Sans cette prohibition, l’équilibre des compétitions et l’intégrité des résultats seraient entravés.
D’autre part, cette interdiction se justifie par des considérations de santé publique. Il est en effet évident qu’une telle pratique est néfaste pour la santé des sportifs et ce en raison du caractère toxique des substances dopantes.
Pour ce faire, l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a édicté un Code Mondial Antidopage (CMA) dont les dispositions doivent être transposées par les agences nationales de lutte antidopage pour qu’elles puissent être invoquées et appliquées. Tel est par exemple le cas en France où l’organisme de lutte contre le dopage, à savoir l’Autorité Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a donné un effet direct à ces dispositions internationales.
Pour que l’AFLD ait une légitimité à intervenir, il est nécessaire qu’un fait de dopage soit avéré. C’est l’article L 232-9 alinéa 1er du Code du Sport qui est venu définir ce fait de dopage : « Est interdite la présence, dans l’échantillon d’un sportif, des substances figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs. Il incombe à chaque sportif de s’assurer qu’aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme ».
La procédure disciplinaire française en matière de dopage est aujourd’hui confiée à l’AFLD qui dispose de bon nombre de prérogatives lui permettant d’assurer le respect de cette interdiction. Elle reste cependant soumise à des contraintes et ce notamment pour des raisons d’impartialité. Par exemple, puisqu’elle procède à l’édiction des règles et au prélèvement des échantillons, il est obligatoire que deux entités distinctes procèdent à ces tâches afin qu’aucun conflit d’intérêt ne puisse par la suite être avancé.
Bien que les pouvoirs de l’AFLD soient encadrés, il n’en demeure pas moins vrai que son autorité a du mal à être contestée. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 16 décembre 2019 (CE, 16 décembre 2019, n°426461 B.A) va d’ailleurs dans ce sens. En l’espèce, les sages ont considéré que le sportif licencié auprès d’une fédération à l’époque d’un contrôle positif mais qui ne l’est plus au moment du prononcé de sa sanction ne peut se prévaloir de l’inconstitutionnalité de l’article L 232-222-1° du Code du sport habilitant l’AFLD à sanctionner disciplinairement ledit sportif non licencié.
Disproportionné ? Assurément ! Mais pourtant autorisé.
Philippe Veber et Kevin Oulhen
Share on
By Philippe Veber November 17, 2020

Les acteurs du sport innovent pendant la crise de la Covid-19

Dans la période particulièrement compliquée que nous traversons, l’impact de la crise de la COVID -19, à mis un coup d’arrêt plus eu moins brutal au monde du sport. Cette crise touche l’ensemble de la filière : clubs professionnels, fédérations , fabricants, distributeurs…tous font face à une crise inédite et sans précédent.   Dans ce […]

Read more
By Philippe Veber November 11, 2020

Salif, Lacoste et le marketing d'influence

La collaboration entre Salif Gueye et la marque Lacoste se poursuit.   Philippe Veber (Veber Avocats) et l’agence Little Big Paris ont travaillé ces dernières semaines à cet objectif.   Plus qu’une tendance, le marketing dit « d’influence » dans le sport business est aujourd’hui un outil de plus en plus utilisé par les marques. […]

Read more
By Philippe Veber October 29, 2020

Vidéo-Consultation dédiée aux sportifs professionnels et de haut niveau

https://visio-sports.fr Un avocat au service des sportifs pour éviter les mauvais choix ! Quel statut fiscal et social adopter (auto-entrepreneur) ? Faut-il déclarer cette prime ? Faut-il créer une société d’image ? Puis-je signer ce contrat ?  Mes intérêts sont-ils sécurisés ? Comment protéger ma vie privée ? Comment défendre ma réputation ? Des questions que les sportifs se posent. Veber […]

Read more
By Philippe Veber July 09, 2020

Philippe Veber conseil de Camille Lacourt

Veber Avocats devient le conseil de Camille Lacourt, immense champion au palmarès impressionnant dont cinq titres mondiaux et cinq titres européens. Nous le remercions de sa confiance.

Read more
By Philippe Veber July 06, 2020

Veber Avocats parmi les meilleurs cabinets français en droit du sport

Veber Avocats noté « Excellent » au classement des avocats en droit du sport établi par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League édition 2020 pour la deuxième année consécutive

Read more
By Philippe Veber April 15, 2020

Amazon condamné

L’union syndicale Solidaires (Sud) a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins, à titre principal, de fermeture des entrepôts Amazon sous astreinte d’un million d’euros par jour et à défaut,  de réduction de son activité aux 10 % de marchandises « essentielles » et de diminuer en corrélation d’autant le nombre […]

Read more
All our news News