January 31, 2020

Le système des transferts confronté à la réforme en marche

Le système des transferts confronté à la réforme en marche
Dans un souci de rationalité,  de transparence et de protection des intérêts des joueurs et des intérêts plus larges du football, des propositions de réforme visant à réguler l’activité d’agent sportif ont vu le jour en septembre 2019.
Conformément aux propos de Jean-Marc Bosman, les opérations de transferts ont contribué à ce que « Les footballeurs qui étaient jusqu’alors considérés comme des marchandises, deviennent des travailleurs, libres et maîtres de leur destin ».
C’est la problématique de la libre circulation des sportifs qui est à l’origine de la rencontre entre le sport et le droit européen ayant inéluctablement débouchée sur la création du système de transferts. Pour ce faire, les fédérations sportives ont déterminé des périodes au cours desquelles ces mutations pouvaient se dérouler à savoir les « périodes de Mercato ».
Afin de mener à bien une telle opération, il est nécessaire de solliciter l’intervention d’une tierce personne, à savoir l’agent sportif. Celui-ci est considéré  comme un professionnel du commerce pratiquant l’activité de « courtage » et dont le rôle est de mettre en relation deux ou plusieurs personnes cherchant à réaliser une opération de mutation sportive.
Au nom de son intervention, l’agent sportif se verra attribuer une rémunération assimilée à une commission, celle-ci étant due dès lors que la convention de transfert sera conclue et ce qu’importe son exécution ou non.
C’est d’ailleurs en ce qui concerne ces commissions que le bât blesse. Pendant de nombreuses années, celles-ci ne pouvaient aucunement dépasser 10% du montant de la transaction réalisée tout en sachant que ce maximum pouvait être minoré selon la fédération concernée. Cependant, force est de constater que ce système est aujourd’hui mis à mal.
Pour illustrer ce propos, il suffit de se référer au communiqué de la FIFA en date du 20 janvier à travers lequel l’instance internationale de football est revenue sur le tremblement de terre qui secoué le monde des agents le 25 Septembre 2019. Les parties prenantes du football s’étaient en effet mises d’accord sur une mesure de plafonnement des commissions des agents sportifs.
Bien que les débats en la matière aient été houleux, un consensus avait été trouvé en plafonnant les commissions de la façon suivante :

Autre point important relatif à ces propositions, la réintroduction du système de licence obligatoire pour pouvoir exercer la profession d’agent. Une telle exigence permettrait ainsi d’élever le standard des règles régissant la profession.
A n’en pas douter, une telle démarche aura le mérite d’écarter les intermédiaires douteux tout en diminuant les inégalités d’accession à la profession qui existaient entre la France et ses voisins européens. Cependant sera-t-elle à même de résoudre toutes les difficultés gravitant autour de ce système ?
Philippe Veber et Kevin Oulhen
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