January 31, 2020

Le système des transferts confronté à la réforme en marche

Le système des transferts confronté à la réforme en marche
Dans un souci de rationalité,  de transparence et de protection des intérêts des joueurs et des intérêts plus larges du football, des propositions de réforme visant à réguler l’activité d’agent sportif ont vu le jour en septembre 2019.
Conformément aux propos de Jean-Marc Bosman, les opérations de transferts ont contribué à ce que « Les footballeurs qui étaient jusqu’alors considérés comme des marchandises, deviennent des travailleurs, libres et maîtres de leur destin ».
C’est la problématique de la libre circulation des sportifs qui est à l’origine de la rencontre entre le sport et le droit européen ayant inéluctablement débouchée sur la création du système de transferts. Pour ce faire, les fédérations sportives ont déterminé des périodes au cours desquelles ces mutations pouvaient se dérouler à savoir les « périodes de Mercato ».
Afin de mener à bien une telle opération, il est nécessaire de solliciter l’intervention d’une tierce personne, à savoir l’agent sportif. Celui-ci est considéré  comme un professionnel du commerce pratiquant l’activité de « courtage » et dont le rôle est de mettre en relation deux ou plusieurs personnes cherchant à réaliser une opération de mutation sportive.
Au nom de son intervention, l’agent sportif se verra attribuer une rémunération assimilée à une commission, celle-ci étant due dès lors que la convention de transfert sera conclue et ce qu’importe son exécution ou non.
C’est d’ailleurs en ce qui concerne ces commissions que le bât blesse. Pendant de nombreuses années, celles-ci ne pouvaient aucunement dépasser 10% du montant de la transaction réalisée tout en sachant que ce maximum pouvait être minoré selon la fédération concernée. Cependant, force est de constater que ce système est aujourd’hui mis à mal.
Pour illustrer ce propos, il suffit de se référer au communiqué de la FIFA en date du 20 janvier à travers lequel l’instance internationale de football est revenue sur le tremblement de terre qui secoué le monde des agents le 25 Septembre 2019. Les parties prenantes du football s’étaient en effet mises d’accord sur une mesure de plafonnement des commissions des agents sportifs.
Bien que les débats en la matière aient été houleux, un consensus avait été trouvé en plafonnant les commissions de la façon suivante :

Autre point important relatif à ces propositions, la réintroduction du système de licence obligatoire pour pouvoir exercer la profession d’agent. Une telle exigence permettrait ainsi d’élever le standard des règles régissant la profession.
A n’en pas douter, une telle démarche aura le mérite d’écarter les intermédiaires douteux tout en diminuant les inégalités d’accession à la profession qui existaient entre la France et ses voisins européens. Cependant sera-t-elle à même de résoudre toutes les difficultés gravitant autour de ce système ?
Philippe Veber et Kevin Oulhen
Share on
By Philippe Veber June 29, 2022

Liberté d'expression du salarié : le dénigrement de l'employeur dans la sphère privée constitue une limite

Le salarié dispose d’une liberté d’expression à l’intérieur et en dehors de l’entreprise.   Les seules restrictions qui peuvent être apportées à cette liberté doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.   La liberté d’expression du salarié, comme de tout citoyen, trouve également ses limites dans […]

Read more
By Philippe Veber June 28, 2022

Allemagne : les footballeurs - footballeuses transgenres pourront choisir entre l’équipe féminine ou masculine

Le jeudi 23 juin 2022, la Fédération Allemande de Football a déclaré qu’un footballeur transgenre et non binaire pourra choisir dorénavant s’il préfère jouer dans une équipe féminine ou masculine.   Quelques jours après l’annonce de la Fédération Internationale de Natation sur la mise en place d’une catégorie ouverte où les sportifs transgenres pourront participer, […]

Read more
By Philippe Veber June 28, 2022

La ministre des sports saisi l’inspection du travail pour l’organisation de la Coupe du monde de Rugby 2023

Le mercredi 22 juin, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a pris la décision de demander la saisie de l’inspection du Travail suite aux différentes dénonciations de la part du journal l’Equipe sur le climat social, les relations de travail et également la gestion des équipes du GIP France 2023 qui sont en charge de […]

Read more
By Philippe Veber June 28, 2022

GIP France 2023, où est passé la médecine du travail ?

Depuis maintenant six mois, le GIP France 2023 n’a plus de médecine du travail. Or, l’employeur est dans l’obligation légale de garantir la santé de ses salariés sous peine de sanctions pénales. Depuis janvier, le GIP n’apporte plus cette garantie, ayant interrompu son contrat avec le prestataire Thalie Santé.   La direction du GIP a […]

Read more
By Philippe Veber June 28, 2022

Maradona : les huit professionnels de santé du célèbre joueur jugés pour homicides involontaire

En 2020, le célèbre joueur de foot Diego Maradona disparaissait, dû à une crise cardiaque. Le monde du foot en deuil célébrait la mémoire du joueur argentin.   Le mercredi 22 juin 2022, le juge de San Isidro confirme que les huit professionnels de la santé qui suivaient Diego Maradona allaient être jugés en Argentine […]

Read more
By Philippe Veber June 16, 2022

Philippe Veber aux côtés de Mohamed-Ali CHO

Un immense plaisir d’avoir été aux côtés de Mohamed-Ali CHO pour son arrivée à la Real Sociedad. Deux jours intenses dans la concentration pour un travail précis.   Mohamed-Ali a été le plus jeune joueur à évoluer en Ligue 1 durant l’année 2020-2021, après 52 matchs joués avec le SCO ANGERS, c’est maintenant en Espagne […]

Read more
All our news News