Après le renvoi en correctionnelle au mois de septembre de Bernard Laporte, Serge Simon, Mohed Altrad et également Claude Atcher. La FFR a validé le jeudi 09 juin 2022 pendant son comité directeur de se constituer partie civile pour pouvoir avoir accès au dossier dans le cadre du renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris. […]
Read moreEn 2015 l’ancien patron de l’UEFA Michel Platini et l’ex-président de la Fédération Internationale de Football (FIFA) Sepp Blatter ont été mis au ban. Le procès de ces deux anciennes figures du football a commencé le 8 juin 2022 devant le tribunal pénal fédéral de Bellinzone dans le sud-est de la Suisse. Michel Platini et […]
Read moreLa convention d’assistance bénévole exonère-t-elle l’assistant de tout engagement de sa responsabilité ? La réponse est négative. Une faute d’imprudence oblige le bénévole à réparer le dommage de l’assisté. La responsabilité n’est pas assouplie ou amoindrie au motif du caractère gratuit ou amical de l’intervention. Le bénévole doit donc être assuré. […]
Read moreL’annonce semble être passée un peu inaperçue en France à moins que le football français ne préfère fermer les yeux et se boucher les oreilles. Les joueurs et les joueuses des équipes masculine et féminine de football des Etats-Unis seront rémunérés de manière égalitaire avec un salaire et des primes identiques. Les joueurs […]
Read moreLa Cour de cassation dont la décision était impatiemment attendue, s’est enfin prononcée sur la validité du barème MACRON en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans deux arrêts récents de la chambre sociale, rendus le 11 mai 2022 (Cass. soc. 11-5-2022 n° 21-15.247 FP-BR, Sté FSM c/ O. – Cass. soc. 11-5-2022 […]
Read moreDeux décrets, l’un impactant les formulaires d’arrêt de travail, l’autre les visites de reprise/préreprise à la suite d’un arrêt de travail. Fusion des formulaires d’arrêt de travail Suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019, portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, et à l’article […]
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