March 30, 2020

Circulaire du tribunal de commerce de LYON. N'hésitez pas à nous contacter

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LE PALAIS DE JUSTICE EST FERME AU PUBLIC MAIS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON ASSURE UNE CONTINUITE DE SERVICE DANS SA MISSION DE PROTECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE L’impact sur l’économie de l’épidémie COVID19 dépendra bien évidemment des mesures gouvernementales prises en matière d’arrêt de certaines activités et de confinement. La situation à ce jour, concerne aussi bien des TPE, des PME des ETI que des grandes entreprises soit parce que leur activité est directement impactée (événementiel, tourisme…etc.) soit parce que leurs ressources font défaut (salariés, approvisionnements). Nous devons partir du postulat qu’il s’agit avant tout d’une crise sanitaire, la crise économique n’étant qu’une conséquence. « L’originalité de la situation » réside en ce que cette crise est de nature conjoncturelle limitée dans un temps vraisemblablement très court (quelques mois), extrêmement violente (arrêt complet de l’activité) et que l’on a à considérer non pas un risque mais une incertitude. Dans cette période de crise, le Tribunal de commerce de commerce Lyon, interlocuteur privilégié des entreprises, se mobilise et garantie un cadre légal. Grâce aux outils à sa disposition et notamment aux procédures amiables, il peut venir en aide aux dirigeants qui rencontrent leurs premières difficultés par le bais du Mandat ad ’hoc qui présente la souplesse et la confidentialité nécessaire. Il convient d’agir extrêmement rapidement ! Aussi afin de répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations des chefs d’entreprises une permanence téléphonique sera assurée tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au numéro suivant : 04 72 60 69 99 Le service de prévention est également joignable par mail à l’adresse suivante : prevention@greffe-tc-lyon.fr Les dirigeants d’entreprises dont la complexité et l’importance des difficultés nécessitent des actions urgentes pourront solliciter un rendez-vous téléphonique avec le Président et le Vice-Président en adressant leur demande avec un résumé de la situation par mail : secretariat.presidence@greffe-tc-lyon.fr En outre dans le souci de maintenir un service pour les entreprises : 1) Le greffe reste joignable par téléphone au 04 72 60 69 80 ou au 0 891 02 69 69 (accueil personnalisé RCS). 2) Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, suivi de formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr ou www.greffe-tc-lyon.fr 3) La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr (assignation, déclaration de cessation des paiements…) 4) le suivi des procédures peut se faire sur www.greffe-tc-lyon.fr 5) Une permanence téléphonique est assurée pour le traitement des difficultés de entreprises, (déclaration de cessation des paiements) au 04 72 60 69 82 ou par mail dcp@greffe-tc-lyon.fr Thierry GARDON Président Tribunal de Commerce de Lyon maj : 25/03/2020
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