By Philippe Veber May 05, 2014

Fiscalité des plus-values immobilières : encore du changement...

15 ans en 2012, 30 ans en 2013, 22 ans depuis le 1er septembre 2013. Mais toujours trente ans pour l’exonération de prélèvement sociaux.

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By Nicolas Fanget May 05, 2014

Une directive autour des cabines de camions

C’est la volonté d’économie de carburant et de réduction des émissions polluantes qui a conduit la commission européenne à imposer de repenser l’ergonomie des cabines des camions.   Une directive impose une nouvelle forme de cabine.   Le traditionnel cube devrait laisser la place à des cabines plus aérodynamiques.   La France tente de repousser […]

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By Philippe Veber May 05, 2014

L'affaire "LEONARDO" : un cas d'école du droit du sport

Le 3 juillet 2013, la commission supérieure d’appel de FFF prononçait la suspension de Leonardo de toute activité sportive, jusqu’au 30 juin 2014, suite à son altercation avec un arbitre lors d’un match contre Valenciennes en mai 2013, et réclamait l’extension de cette sanction aux autres fédérations nationales membres de la FIFA.   Le 15 […]

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By Philippe Veber May 03, 2014

PSG et FAIR-PLAY-FINANCIER

A lire en attendant la suite… http://www.bfmtv.com/economie/fair-play-financier-bonne-operation-psg-767193.html

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By Philippe Veber April 26, 2014

LE LOU RUGBY EN TOP 14 LA SAISON PROCHAINE

Après sa victoire face à TARBES, 31-13, et une saison exemplaire, le LOU RUGBY est officiellement champion de France de Pro D2 et rejoindra le TOP 14 la saison prochaine.   VEBER AVOCATS est l’avocat en droit du sport du LOU RUGBY et partenaire depuis 2008

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By Philippe Veber February 24, 2014

VENTE D'IMMEUBLE : droit de rétractation

L’acquéreur d’un immeuble non professionnel dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter. Le délai court à compter du lendemain de la notification qui lui est faite de la promesse ou de l’acte sous seing privé de vente. La Cour de cassation considère que l’exercice par l’un des époux de son droit de rétractation […]

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By Philippe Veber October 21, 2013

ATTENTION ! Conditions de remboursement des travaux par la bailleur

Lorsque des travaux dans les lieux loués sont nécessaires à son usage et que le bailleur, auquel ils incombent, refuse de les prendre en charge, le locataire doit demander au juge l’exécution forcée ou l’autorisation de réaliser lui-même les travaux, sans quoi, il ne peut en demander le remboursement au bailleurs. Confirmation de jurisprudence. Cass. […]

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By Philippe Veber September 09, 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le FRI-Rhône-Alpes I et Expansinvest injectent plus d’1 million d’euros dans le Groupe RUNIPSYS, en pleine expansion à l’international Lyon, le 3 septembre 2013. Le Groupe Runipsys ouvre son capital à hauteur de 1 M€ au FRI-Rhône-Alpes I et à Expansinvest pour favoriser le déploiement et le renforcement de ses implantations à l’international. Le tour […]

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By Philippe Veber September 02, 2013

GUINEE : J.C. LAPOUBLE PARTICIPE A DES PROGRAMMES DE COOPERATION INTERNATIONALE

Dans le cadre du projet « Moderniser et féminiser l’administration guinéenne », Jean-Christophe LAPOUBLE est appelé à se rendre régulièrement en Guinée afin de donner les enseignements sur la déontologie administrative. Ce programme initié en 2012 doit se poursuivre jusqu’à 2014, il vise à sélectionner les futurs cadres supérieurs de l’administration guinéenne. La formation porte […]

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By Philippe Veber March 18, 2013

Extension au tribunal de grande instance de la procédure d’injonction de payer

Le décret n°2012-1515 du 28 décembre 2012 a complété les articles 1406 et suivants du Code de procédure civile en donnant compétence au président du tribunal de grande instance, dans la limite de ses compétences habituelles, pour statuer sur les requêtes aux fins d’injonction de payer qui lui sont soumises. Il en est ainsi notamment […]

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