By Philippe Veber October 16, 2012

Le Congrès National des Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports : J.C. LAPOUBLE intervient

Jean Christophe LAPOUBLE est intervenu au Congrès National du Syndicat de l’encadrement jeunesse et sports à Strasbourg du 18 au 21 octobre 2012.

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By Philippe Veber October 10, 2012

BAUX COMMERCIAUX : jurispridences en vue

Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2012, la CA d’Aix en Provence retient notamment comme motif de déplafonnement du loyer du bail renouvelé l’augmentation de 13% de la population de la commune de Six Fours (83) considérant qu’il s’agissait là d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité ayant un impact favorable direct sur […]

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By Philippe Veber October 09, 2012

Paris sportifs : Quelle régulation ?

L’actualité sportive de ces dernières semaines flirte avec le droit pénal pour une affaire de matchs supposés arrangés et de joueurs qui auraient participés à de telles opérations. Il n’y a que les naïfs pour découvrir que le monde sportif puisse générer, comme toute autre activité humaine, des dérives. Ainsi, le début des années 80 […]

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By Philippe Veber October 01, 2012

Paris sportifs, que risquent les joueurs ?

Comme dans tous les sports, la réglementation concernant les paris est mise en place par la ligue (ou la fédération) nationale. La Ligue Nationale de Handball interdit aux joueurs de miser sur les compétitions auxquelles ils participent et de divulguer à des tiers des informations privilégiées sur lesdites compétitions. Si des paris interdits sont avérés, […]

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By Philippe Veber July 03, 2012

Rappel des dispositions applicables en matière de visite de reprise depuis le 1er juillet 2012

Depuis la réforme de la médecine du travail, la fréquence des visites médicales annuelles est passée à 2 ans pour les salariés n’ayant pas de surveillance particulière. Le décret du 30 janvier 2012 modifie encore les modalités des visites médicales et instaure de nouvelles règles, qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012.  […]

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