By Philippe Veber March 05, 2013

LA PREUVE DE L’EXISTENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL PAR DES MESSAGES DEPOSES SUR... FACEBOOK

Dans un arrêt rendu le 16 janvier 2013 (n° 10/03521), la Cour d’appel de POITIERS a jugé que des messages déposés sur le site facebook peuvent permettre de caractériser l’existence d’un contrat de travail. Dans cette affaire, une salariée a saisi le Conseil de prud’hommes de POITIERS aux fins de faire reconnaître qu’elle a été […]

Read more
By Philippe Veber February 27, 2013

VEBER ASSOCIES intègre SYROBO

Ne pas rater à Lyon, les 19, 20, 21 et 22 mars 2013 pour la 3ème édition, INNOROBO qui revient en 2013 encore plus riche en contenus et services

Read more
By Philippe Veber January 28, 2013

FISCALTE : L’ETAT AMELIORE SA TRESORERIE AU DETRIMENT DE CELLE DES CONTRIBUABLES

La LF 2013 a modifié les règles d’imposition des revenus mobiliers perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les principales modifications intervenues sont les suivantes : – Suppression du prélèvement optionnel libératoire de 21% pour les dividendes et de 24% pour les produits de placement à revenu fixe (notamment, intérêts de comptes courants […]

Read more
By Philippe Veber January 22, 2013

FISCALITE : PROROGATION DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’IMPOT SUR LES SOCIETES

Instaurée à titre temporaire en 2011, la contribution exceptionnelle de 5% est due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 M€ au titre des exercices clos entre le 31 décembre 2011 et le 30 décembre 2013. La Loi de Finances pour 2013 a prorogé de deux ans l’application de cette contribution. Dorénavant, […]

Read more
By Philippe Veber January 13, 2013

Christophe BASSONS confie sa défense à VEBER ASSOCIES Avocats

Christophe BASSONS, ancien cycliste professionnel, connu pour son engagement contre le dopage et sévèrement opposé en son temps à Lance ARMSTRONG, a désormais confié sa défense à Jean-Christophe LAPOUBLE et Philippe VEBER dans le cadre d’une procédure non fondée qui l’oppose à la Fédération Française de Cyclisme.

Read more
By Philippe Veber January 09, 2013

CAB-ACTU SPORT - DAKAR 2013

Philippe Veber était au départ de l’édition 2013 du DAKAR à LIMA au PEROU pour accompagner lors des vérifications le team SMG qui compte notamment comme pilote Guerlain CHICHERIT. Le team s’est illustré en ce début de rallye en rivalisant notamment avec X-RAID BMW.

Read more
By Philippe Veber December 10, 2012

Une nouvelle mention obligatoire sur les CGV et les factures

Dans le prolongement de la loi relative à la simplification du droit du 22 mars 2012 qui impose une nouvelle mention relative aux frais de recouvrement de créances impayées devant obligatoirement figurer dans les conditions générales de vente et les factures, le décret du 2 octobre 2012 fixe le montant de cette indemnité. Il est […]

Read more
By Philippe Veber November 09, 2012

EN HAUSSE ! Veber Asocciés à nouveau classé

VEBER ASSOCIES Avocats est à nouveau classé en 2012-2013 parmi les meilleurs cabinets d’avocats français en droit du sport, droit de l’ Internet et droit des marques par DECIDEURS JURIDIQUES qui souligne le “tempérament de conquête sportive” du cabinet !

Read more
By Philippe Veber October 16, 2012

Le Congrès National des Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports : J.C. LAPOUBLE intervient

Jean Christophe LAPOUBLE est intervenu au Congrès National du Syndicat de l’encadrement jeunesse et sports à Strasbourg du 18 au 21 octobre 2012.

Read more
By Philippe Veber October 10, 2012

BAUX COMMERCIAUX : jurispridences en vue

Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2012, la CA d’Aix en Provence retient notamment comme motif de déplafonnement du loyer du bail renouvelé l’augmentation de 13% de la population de la commune de Six Fours (83) considérant qu’il s’agissait là d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité ayant un impact favorable direct sur […]

Read more