By Philippe Veber May 28, 2013

REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES BÉNÉVOLES D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Dans cette réponse, le Ministère de l’économie et des finances procède en plusieurs étapes distinctes : il définit le bénévolat, puis expose l’incompatibilité de la qualité de bénévole avec l’existence d’une contrepartie à la participation à la vie de l’association. Appliquant ce raisonnement aux joueurs d’une association sportive, il considère ensuite que ces derniers bénéficient […]

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By Philippe Veber May 27, 2013

Sport : la forme associative ne permet pas d'échapper aux impositions commerciales

Dans le domaine sportif, la constitution d’une association au sens de la loi du 1er juillet 1901 constitue la formule juridique la plus utilisée. Pourtant, quand il s’agit d’une association dont l’activité principale, ou au moins une grande partie de l’activité consiste à commercialiser des prestations, la forme associative n’est pas forcément adaptée. C’est ce […]

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By Philippe Veber May 22, 2013

Personne n'est à l'abri...

La LFP vient de se voir rappeler les règles de représentation d’une association en justice. Il convient d’être particulièrement vigilant. Cour Administrative d’Appel de VersaillesN° 12VE00089Inédit au recueil Lebon1ère ChambreM. SOUMET, présidentM. Simon FORMERY, rapporteurMme DIOUX-MOEBS, rapporteur publicBARTHELEMY, avocat(s)lecture du mardi 5 février 2013REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISVu la requête, enregistrée le 9 janvier […]

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By Philippe Veber May 21, 2013

La baisse de la rémunération de l'entraîneur du club de football relégué : voir le diplôme...

Le club de football peut prévoir, dans le contrat de travail de l’entraîneur non titulaire du DEPF, une clause de révision de salaire permettant de le diminuer de 50 % en cas de relégation en division inférieure. Un entraîneur adjoint est embauché pour 3 ans par un club de football. Un avenant signé à la […]

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By Philippe Veber May 21, 2013

PARIS SPORTIFS EN LIGNE : SANCTIONS

La commission des sanctions de l’ARJEL a prononcé le retrait de l’agrément d’un opérateur, sanction la plus élevée prévue par la loi d’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de paris en ligne. Après avoir constaté que l’opérateur n’avait pas remis dans les délais les deux rapports de […]

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By Philippe Veber May 21, 2013

AGENTS SPORTIFS ou FAUX AGENTS ? Pris dans les filets...

La chambre criminelle de la cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2013, vient, entre autres, d’approuver la condamnation pour exercice illégale de la profession d’agent sportif le père d’un joueur football évoluant en ligue 1 qui percevait la moitié de la rémunération versée à l’agent du footballeur et donc de son fils, […]

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By Philippe Veber May 02, 2013

Sanction annulée pour le cycliste Christophe Bassons défendu par Veber Associés Avocats

Le coureur cycliste Christophe Bassons, le 24 octobre 2000 à Lille (Photo Francois Lo Presti. AFP) Connu entre autres pour s’être opposé à Lance ARMSTRONG, le cycliste Christophe Bassons avait écopé en décembre 2012 d’un an de suspension au motif qu’ il ne s’était pas présenté au contrôle antidopage après son abandon au championnat de […]

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By Philippe Veber April 29, 2013

Une instruction du ministère des sports pour lutter contre les paris sportifs illégaux

Par une instruction du 28 février 2013, le ministre des sports a entendu rappeler aux différents fonctionnaires placés sous son autorité et notamment aux directeurs techniques nationaux, la nécessité de mettre en place une stratégie de prévention et de formation afin de préserver l’intégrité des manifestations sportives. Cette instruction, rappelle les principes posés par la […]

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By Philippe Veber April 15, 2013

Les offices municipaux des sports : entre association et administration

C’est avec l’apparition de véritables politiques sportives locales qui ont suivi les élections municipales de 1925, notamment en termes de construction d’équipements destinés à assurer un certain prestige local , que s’est posée la question des modalités d’intervention des collectivités territoriales dans le domaine du sport. La perspective de la démocratisation des activités physiques et […]

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By Philippe Veber April 02, 2013

Sport : le juge administratif précise les conditions de son intervention lors d'une compétition

Il est un principe bien établi selon lequel le juge administratif se refuse de contrôler l’application des règles purement sportives lors du déroulement des compétitions (CE, 26 juill. 1985, Assoc. sportive Erstein : JurisData n° 1985-041916 ; Rec. CE 1985, p. 84 ; D. 1988, somm. p. 387, obs. M. Hecquard-Théron) et notamment les décisions […]

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