September 06, 2019

Annulation de la décision refusant l'accès à la Ligue 2 de Luzenac, 5 ans après...

Annulation de la décision refusant l'accès à la Ligue 2 de Luzenac, 5 ans après...
Le club de football de Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) avait, à l’issue de la saison 2013/2014, obtenu sportivement son accession en championnat de Ligue 2. Cependant, par deux décisions en date du 8 et 27 août 2014, le Conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) avait refusé cette montée au motif que le club de Luzenac n’était pas parvenu à démontrer qu’il disposait des installations sportives requises pour évoluer en Ligue 2.
Dès lors, la SASP Luzenac a saisi le juge administratif aux fins d’obtenir l’annulation de la décision du 27 août 2014.
Le tribunal administratif de Toulouse, par une décision du 16 mai 2017, a débouté le club de ses prétentions portant sur l’annulation de ladite décision.
Un appel est interjeté, le club sollicitant l’annulation de la décision de première instance et de la décision du 27 août 2014. Le club de Luzenac affirme que la garantie d’impartialité du président de la LFP était altérée, ce dernier ayant fait part, de manière publique et en amont de la réunion du Conseil d’administration de la LFP, de son hostilité à ce que le club de Luzenac soit autorisé à participer au championnat de deuxième division professionnelle. Par ailleurs, le club revendique la transmission au Conseil d’Etat de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité au principe d’impartialité résultant de l’article 16 de la DDHC et des articles L.132-1 et L.132-1-1 du Code du sport.
La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 25 juin 2019, fait droit aux prétentions du club de Luzenac, mais rejette la transmission de la QPC.
Les juges d’appel estiment que les propos tenus par le président de la LFP sur RMC Sport ont eu lieu après que le conseil d’administration de l’instance ait décidé, le 10 juillet 2014, d’autoriser le club de La Berrichonne de Châteauroux à participer au championnat de France de Ligue 2 pour la saison 2014/2015, en lieu et place du club de Luzenac. Le président de la LFP affirmait son espoir de voir les tribunaux administratifs confirmer la proposition du CNOSF ayant émis un avis défavorable à l’accession du club de Luzenac en Ligue 2, et sa ferme opposition à la participation d’un 21ème club à ce championnat.
Au vu de ces éléments, la cour considère que la SASP Luzenac Ariège Pyrénées est fondée à soutenir que c’est à tort que ces déclarations n’étaient pas de nature à mettre en cause la nécessaire garantie d’impartialité du président de la LFP.
Par conséquent, l’arrêt prononce l’annulation du jugement attaqué et de la décision du Conseil d’administration de la LFP.
Dans un communiqué du 3 septembre 2019[1], la LFP a notamment annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.
Nicolas Bondil et Philippe Veber.
[1] Communiqué de la LFP :  https://www.lfp.fr/corporate/article/communique-de-la-lfp-84.htm CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n°17BX02198, SASO Luzenac Ariège Pyrénées
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